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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUDATA
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MUDBUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUDBUS
MUDATA, S.A

Numéro de dépôt :
93460390
Date de dépôt :
18/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2013

Présentation de la marque MUDBUS

Déposée le 18 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) MUDATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUDBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUDATA domicilié(e) 2 rue d'Estiennes d'Orves,94110 ARCUEIL (dossier no 2236071) - 94110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 722 693 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUDATA domicilié(e) 2, rue d'Estienne d'Orves,F-94110 ARCUEIL (dossier no 2236071) - France.

La marque MUDBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUDBUS est expirée depuis le 18 mars 2013.

MUDATA a également déposé les autres marques suivantes : OPTIGRUM


MUDATA, S.A - 2 rue d'Estiennes d'Orves,94110 ARCUEIL (dossier no 2236071) - 94110 - France - SIREN 316722693


MUDATA - 2, rue d'Estienne d'Orves,F-94110 ARCUEIL (dossier no 2236071) - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2003 n°2236071 - Publication au BOPI 2003-02-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

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